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Le code de conduite sur les plantes invasives

 

Vers un changement d'attitude pour réduire

les risques de dissémination des plantes invasives...

 

Quel est ce code de conduite?

Le code de conduite sur les plantes invasives est un document qui préconise l'adoption de bonnes pratiques pour limiter les introductions et la dispersion des plantes invasives dans les parcs, les jardins, les étangs, les pépinières ou le long des routes, qui constituent souvent les points de départ des invasions dans les milieux naturels. C'est un outil d'auto-régulation basé sur la sensibilisation, l'éducation et l'adoption volontaire de mesures préventives. Ce code vise à induire un changement d'attitude positif concernant l'utilsation des plantes invasives. Les codes de conduite peuvent être adoptés par toute personne concernée par l'utilisation des plantes ornementales: professionnels de l'horticulture (secteur vert) ou amateurs de jardin (les particuliers).

  

                    Code de conduite pour LES PROFESSIONNELS DE L'HORTICULTURE

                    Code de conduite pour LES AMATEURS DE JARDINS

 

Les associations et les organisations qui ne sont pas directement issues du secteur ornemental (Natagora, Natuurpunt, Contrats de rivières, GAL, les Parcs naturels, etc.) peuvent également souscrire au code pour les professionnels de l'horticulture, ce qui signifie qu'elles s'engagent à promouvoir le code auprès des horticulteurs locaux, des communes et autres professionnels du secteur ornemental en activité dans leur région. Pour ce faire, il suffit de nous renvoyer le code (pour les professionnels) complété. 

 

Le Code de conduite belge: une approche consultative

Pour la première fois en Belgique, un code de conduite sur les plantes invasives est développé. Ce code a été préparé à travers une consultation sous forme de tables rondes regroupant un échantillon représentatif des professionnels du secteur ornemental, des représentants des principales fédérations et associations horticoles, des scientifiques impliqués dans la biologie des invasions et les membres de l'équipe AlterIAS, pour un total de 70 participants réunis en différents groupes de travail à travers la Belgique.

Le contenu du code a été approuvé par les principales fédérations et associations horticoles professionnelles actives dans le pays (Wallonie, Flandre, Bruxelles: voir logos ci-dessous). Ce code est activement soutenu par les administrations régionales et fédérale en charge de l'environnement en Belgique (Agentshap voor Natuur en Bos, Bruxelles Environnement – Leefmilieu Brussel, Service Public Fédéral - Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environment – DG Environment, Service Public de Wallonie).

La Fédération Wallonne Horticole
47, Chaussée de Namur
B-5030 GEMBLOUX (Belgique)
Tel : +32/ (0)81 62 73 10
Site web: www.fwhnet.be
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Algemeen Verbond van Belgische Siertelers en Groenvoorzieners
Denen 157
9080 Lochristi
Website: www.avbs.be
Tel: +32 (0)9 326 72 13

L'Association pour les Espaces Verts Communaux
Chaussée de Tournai 240
7812 Villers St-Amand
Website: www.apec-wallonie.be
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Vereniging Voor Openbaar Groen

Predikherenrei 1c
8000 Brugge
Tel: +32 50 33 21 33
Website: www.vvog.info
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La Fédération Belge des Entrepreneurs Paysagistes
Zuidstationstraat 32
9000 Gent
Tel: 09 224 03 11
Website: www.bfg-fbep.org
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L’Association Bruxelloise des Gestionnaires des Plantations

Brusselse Vereniging voor Plantsoen Beheerders


L’Association Belge des Architectes de Jardins et Paysagistes
Place du Samedi 6
1000 Bruxelles
Tel: +32 (0)496 06 63 36
Website: www.abajp.be
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Belgische Tuincentra Vereniging
Heirweg 1
B-8800 Roeselare
Tel: +32 (0)51 20 87 81
Website: www.tuincentra-vzw.be
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 logo uvcw


L'Union des Villes et des Communes de Wallonie
Rue de l'Etoile 14
5000 Namur
Tel: 081 24 06 11
Site web: www.uvcw.be
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 logo jardin botanique meise Le Jardin Botanique National de Meise
Domaine de Bouchout
Nieuwelaan 38
1860 Meise
Tel: 02 260 90 20
Website: www.br.fgov.be

 

Et les codes de conduite dans les autres pays?

Les codes de conduite sont recommandés par le Conseil de l'Europe, l'Organisation Internationale des Jardins Botaniques (BGCI) et l'Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (EPPO). Ci-dessous vous trouverez quelques liens vers des initiatives similaires:

En juin 2011, une enquête réalisée par l'EPPO a rapporté 12 initiatives nationales (en cours et/ou planifiées) sur les codes de conduite. Plusieurs pays sont impliqués, comme par exemple le Danemark, l'Estonie, le Liechtenstein, la Norvège, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne et...à présent la Belgique. Ces initiatives démontrent à quel point cette approche est en train de se développer un peu partout en Europe.

 

Des approches complémentaires au code de conduite

En plus des outils d'auto-régulation tels que les codes de conduite, la mise en place d'instruments législatifs consititue une approche complémentaire pour prévenir les introductions et la dispersion des plantes invasives. Mais à l’heure actuelle il n’existe aucune loi qui régule à la fois le commerce et/ou la plantation des espèces végétales invasives sur l’ensemble du territoire belge. C’est pourquoi le Code de conduite constitue le seul instrument opérationnel à l’échelle nationale.

La législation peut porter sur l'importation, la commercialisation, les plantations et/ou l'utilisation au sens large. Elle peut être mise en oeuvre à l'échelle régionale, fédérale, européenne ou internationale. L'adoption d'un nouveau texte de loi est un processus long qui doit passer par de nombreuses étapes. En Belgique, différentes initiatives sont d'application ou en préparation. D'autres pays ont mis en place des mesures plus ou moins restrictives (voir le Code de conduite du Conseil de l'Europe mentionné plus haut - section 'initiatives nationales européennes'). En parallèle, les gouvernements sont également impliqués dans la communication et la sensibilisation, la détection précoce et l'évaluation du risque, la gestion des populations d'espèces invasives problématiques et dans la restauration des sites envahis.

 

Au niveau européen

En préparation: il y a certaines catégories d'espèces exotiques envahissantes dont les voies d'introduction sont contrôlées par des outils réglementaires (p. ex. le passeport phytosanitaire et les espèces de quarantaine, l'aquaculture, etc. ), mais il n'existe actuellement pas de système uniforme pour mieux contrôler les introductions d'espèces invasives en Europe. Conformément à la Stratégie Européenne sur les Espèces Exotiques Envahissantes, la Commission Européenne travaille à l’élaboration d’un instrument réglementaire qui fixera un cadre commun aux pays membres. Une consultation a été réalisée auprès de différents acteurs concernés. Un premier texte sera soumis aux états membres en fin d’année. Les espèces visées et le contenu exact ne sont pas encore définis. Plus d'information sont disponibles sur http://ec.europa.eu/environment/nature/invasivealien/index_en.htm

 

Au niveau fédéral

En préparation: Un arrêté royal visant l'interdiction d'importation, d'exportation et de transit de certaines espèces exotiques envahissantes de la liste noire et de la liste d'alerte. Cet arrêté vise les plantes invasives qui ne sont pas encore établies ou pas encore largement répandues en Belgique. Il s'agit surtout de plantes aquatiques: Carpobrotus acinaciformis et C. edulis (Aizoaceae), Crassula helmsii (Crassulaceae), Egeria densa (Hydrocharitaceae), Lagarosiphon major (Hydrocharitaceae), Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides (Onagraceae), Myriophyllum aquaticum et M. heterophyllum (Haloragaceae). Ce projet d’AR date de 2009. Il est actuellement en cours de révision pour intégrer deux nouvelles composantes : (1) mise en place d’une commission consultative pour l’évaluation du risque lié à l’importation de nouvelles espèces exotiques ; (2) possibilité de conclure des accords sectoriels  entre le gouvernement et des entreprises ou des organisations.

 

Au niveau régional  

D'après la loi sur la conservation de la nature et/ou les transcriptions régionales (décrets wallon, flamand et bruxellois) de la Directive Habitats (Directive Natura 2000), il est interdit, dans chaque région, d'introduire toute espèce exotique dans la nature, sauf pour les espèces de plantes utilisées en agriculture, en sylviculture et parfois en horticulture. Les textes législatifs sont consultables pour la Wallonie (décret relatif à la conservation des sites Natura 2000, de la faune et de la flore sauvages, art. 2 - section 5), la Flandre (Soortenbesliut, art. 17) et Bruxelles (art. 14). En plus de cette législation commune, d'autres réglementations régionales sont d'application ou en préparation.

En Wallonie 
En applicationCirculaire wallonne (23/09/2009) concernant l'interdiction de plantations de certaines plantes exotiques envahissantes (les espèces de la liste noire et de la liste d'alerte) dans le cadre des marches publics. Cette circulaire est en cours de révision depuis le développement du Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique. Pour une meilleure cohérence entre le Code et la législation en vigueur, l’interdiction de la circulaire portera sur la liste de consensus figurant dans le Code de conduite (annexe I). La circulaire revue prévoit également l’interdiction de plantation des espèces de l'annexe 2 du Code de conduite dans tous les sites bénéficiant d'un statut légal de protection au sens de la loi sur la conservation de la nature (incl. Natura 2000). La circulaire est obligatoire pour l’administration régionale (SPW) et incitative pour les provinces et communes (incitatif = non obligatoire mais à charge des pouvoirs adjudicateurs de l’inciter). Ainsi révisée, cette circulaire traduit l’engagement du Service Public de Wallonie à respecter les principales recommandations proposées dans le Code de conduite.

En Flandre
En application: pour réduire les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité indigène, pour atténuer ou pour restaurer, le ministère flamand responsable de l'environnement est abilité à prendre des mesures (articles 28, 29, 30 et 31 du ‘Soortenbesluit’, voir lien ci-dessus) suivantes:

  • mettre en place d'actions pour améliorer la sensibilisation (comme par exemple les codes de conduite);
  • mettre en place ou renforcement d'opération de gestion;
  • conclure des accords avec les autorités locales et/ou les organisations ayant pour but la mise en oeuvre d'actions à une échelle locale;
  • limiter ou interdire le transport, le commerce et la dérention.

En préparation: un plan d'action législatif sur quatre plantes invasives aquatiques est actuellement en péaparation. Ce plan d'action comprend la possibilité de conclure un accord sectoriel visant l'interdiction de commerce des espèces suivantes: Hydrocotyle ranunculoides, Myriophyllum aquaticum, Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides.

A Bruxelles
En application: l'Ordonnance Nature en cours de préparation depuis 2006 et votée en janvier 2012. Selon l'article 77, cette réglementation interdit toute introduction et tout transfert de plantes invasives en tout lieu où elles seraient susceptibles de s’échapper dans l’environnement (ce qui comprend les parcs, les jardins, les pépinières, les bords de voiries, etc). Les dispositions sont assez strictes puisqu'elles visent l’ensemble des plantes invasives établies par la Plateforme belge pour la Biodiversité. Toutefois cette Ordonnance ne semble pas opérationnelle dans l'état actuel des choses puisque les espèces visées ne figurent pas dans l'annexe IV.

 

47, Chaussée de Namur