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AlterIAS - Information sur les plantes invasives et sur la prévention en horticulture
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 bienvenue sur le site internet du projet LIFE AlterIAS !

[ALTERnatives to Invasive Alien Species]



EVENEMENT : COLLOQUE FINAL DU PROJET ALTERIAS (25 septembre 2013)

Toutes les présentations sont disponibles sur notre page web.

 

Que pouvons-nous faire ?

Le Code de Conduite

Les plantes ALTERnatives

La gestion

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Qu'est-ce qu'une plante invasive ?

Définition, impacts, modes d'introduction, FAQ, etc.

                            Les plantes invasives en Belgique 

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Juin 2016 - Des approches complémentaires aux Codes de conduite

 

En plus des outils d'autorégulation tels que les Codes de conduite, la mise en place d'instruments législatifs constitue une approche complémentaire pour limiter l'introduction et la propagation des plantes invasives. La législation peut porter sur l'importation, la commercialisation, l'utilisation et/ou la plantation de plantes invasives ou sur la lutte contre ces plantes. Elle peut être mise en œuvre à l'échelle régionale, fédérale, européenne ou internationale. Plusieurs initiatives sont déjà en préparation ou d'application. L'élaboration et la mise en œuvre d'un texte de loi sont un processus long qui doit passer par plusieurs étapes. En Belgique, différentes initiatives sont d'application ou en préparation. Du reste, les autorités sont également impliquées dans la communication et la sensibilisation, l'alerte rapide et l'analyse de risques, la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Invasive Alien Species) problématiques et la restauration des sites envahis.

 

Au niveau européen

Les voies d'introduction d'un petit nombre de catégories d'espèces exotiques envahissantes étaient bien contrôlées depuis un certain déjà (et le sont toujours) au moyen d'outils réglementaires (par ex. le passeport phytosanitaire, les organismes de quarantaine, l'aquaculture,...). Depuis 2015, un règlement axé spécifiquement sur la prévention et la réduction de l'impact négatif des espèces exotiques invasives est également en vigueur. De plus amples informations sont disponibles sur http://ec.europa.eu/environment/nature/invasivealien/index_en.htm et sur http://www.ecopedia.be/exoten_euverordening. En résumé, ce règlement prévoit une série d'interdictions et d'obligations qui s'appliquent à tous les États membres européens dans le but d'empêcher de nouvelles introductions d'espèces exotiques envahissantes, d'assurer une lutte rapide contre ces espèces qui apparaissent malgré tout et une gestion correcte des espèces déjà plus largement répandues. Cela signifie notamment qu'il est désormais interdit de détenir ou de commercialiser les espèces de la liste européenne.

 

Au niveau fédéral

La loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature comporte des dispositions relatives à l'importation, l'exportation et le transit des espèces exotiques envahissantes. Cette loi aborde notamment:

- les sanctions administratives et les amendes qui s'appliquent en cas de transport transfrontalier illégal;

- le cadre de la demande de dérogations et d'autorisations en matière d'importation, d'exportation et de transit d'espèces invasives de la liste européenne.

 

Au niveau régional

D'après la loi sur la conservation de la nature et/ou les transcriptions régionales de la directive Habitats (Directive Natura 2000), il est interdit, dans chaque région, d'introduire des espèces exotiques dans la nature, à l'exception de quelques espèces végétales utilisées en sylviculture, en agriculture et parfois en horticulture. Les textes de loi sont consultables pour la Wallonie, la Flandre (Soortenbesluit) et la Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance relative à la conservation de la nature, 01/03/2012). En plus de cette législation, d'autres réglementations régionales sont d'application ou en préparation.

En Wallonie

D'application:

Circulaire wallonne (30/05/2013) relative aux plantes exotiques envahissantes (les espèces de la liste noire et de la liste d'alerte) dans le cadre des marchés publics. Cette circulaire a été revue depuis le développement du Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique. En vue d'une meilleure cohérence entre le Code de conduite et la législation en vigueur, l'interdiction porte sur les plantes de la liste de consensus figurant dans le Code de conduite (annexe I). La circulaire prévoit également l'interdiction de plantation des espèces de l'annexe 2 du Code de conduite dans tous les sites bénéficiant d'un statut légal de protection au sens de la loi sur la conservation de la nature (en ce compris Natura 2000). La circulaire est obligatoire pour l'administration régionale (SPW) et constitue une recommandation pour les provinces, les communes et les villes. La circulaire comprend également des éléments relatifs au transport de sols sévèrement contaminés par des plantes invasives, à la gestion de populations de plantes invasives, à la gestion des déchets végétaux et en particulier de la Renouée du Japon. Ainsi révisée, la circulaire traduit l'engagement du Service Public de Wallonie à respecter les recommandations formulées dans le Code de conduite.

En Flandre:

D'application:

Le ministre flamand en charge de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture peut prendre des mesures destinées à réduire ou à corriger les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité indigène dans la nature (par le biais du Soortenbesluit). Les actions suivantes sont possibles:

    • mettre en place des actions de sensibilisation, par ex. des Codes de conduite;
    • exécuter, faire exécuter ou imposer des actions spécifiques de gestion ou de lutte;
    • conclure des accords avec les autorités et/ou les organisations locales en vue d'actions locales;
    • limiter ou interdire le transport, le commerce et la détention.

Le Soortenbesluit précise du reste les circonstances et les conditions dans lesquelles des espèces exotiques peuvent être combattues. En résumé, chacun peut lutter contre les espèces exotiques, à condition d'utiliser des moyens légaux et moyennant l'autorisation du propriétaire du terrain.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

D'application:

Ordonnance relative à la conservation de la nature (01/03/2012):

$1-       (art. 77): la réintroduction et l'introduction intentionnelle dans la nature d'espèces végétales invasives reprises à l'annexe IV est interdite. La vente, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'échange et l'acquisition d'une espèce végétale reprise à cette annexe sont de surcroît interdites.

$1-       (art. 75): l'introduction intentionnelle dans la nature d'espèces végétales non indigènes est soumise à autorisation.

 
There are no translations available.

April 2016 - EU Regulation 1143/2014 on Invasive Alien Species

 

The Regulation 1143/2014 on invasive alien species entered into force on 1 January 2015. This Regulation seeks to address the problem of invasive alien species in a comprehensive manner so as to protect native biodiversity and ecosystem services, as well as to minimize and mitigate the human health or economic impacts that these species can have.

The Regulation foresees three types of interventions; prevention, early detection and rapid eradication, and management.

A list of invasive alien species of Union concern will be drawn up and managed with Member States using risk assessments and scientific evidence. The risk assessments are available here.

 

Juillet 2014 - Evaluation du rapport final par la Commission Européenne

Le rapport final du projet AlterIAS a été très positivement évalué par la CE. Un article sur le Code de conduite belge est également paru dernièrement dans le bulletin de l'Organisation Européenne pour la Protection des Plantes : Halford et al. (2014). The Code of conduct on invasive alien plants in Belgium: results and lessons learnt from the AlterIAS LIFE+ project. EPPO Bulletin 44(2): 1-11. Cet article est basé sur deux notes de discussion rédigées par le projet (une note sur le Code et une note sur les instruments de réglementation et d'auto-régulation sur les plantes invasives).

 

Mars 2014 - Plan de Communication After Life et rapport de vulgarisation du projet

Les dernières publications du projet AlterIAS sont maintenant disponibles en français, en néerlendais et en anglais. Le Plan de Communication After LIFE [2014 - 2018] et le rapport de vulgarisation (le "layman's report") sont finalisés.

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AlterIAS à la TV

Plusieurs reportages TV ont été consacrés au projet AlterIAS, aux plantes invasives et au Code de conduite. Au total, une dizaine de reportages ont été diffusés depuis le début du projet. Voici quelques liens.

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Novembre 2013 - Rapport de l'enquête finale sur les plantes invasives et le Code de conduite

Les résultats de l'enquête finale sur la perception des plantes invasives par le secteur horticole en Belgique sont maintenant disponibles!

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Avril 2012 - Les plantes invasives: enjeu pour la biodiversité, challenge pour la société

Notre documentaire sur les plantes invasives est à présent disponible sur notre site Internet en version intégrale ou en trailer (bande annonce).

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Janvier 2012 - Une campagne de sensibilisation dans l'enseignement

Depuis janvier 2012, le projet LIFE AlterIAS propose une campagne de sensibilisation dans les écoles, les hautes écoles et les universités qui dispensent un enseignement en agronomie, en horticulture ou en architecture du paysage.

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Septembre 2011 - Le Code de conduite sur les plantes invasives

Le code de conduite sur les plantes invasives en Belgique est à présent disponible !

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Février 2011 - Les lettres d'information AlterIAS

Pour en savoir plus sur les plantes invasives et l'état d'avancement du projet, lisez nos lettres d'information !

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Mars 2011 - Résultats de l'enquête AlterIAS

Les résultats de l'enquête socio-économique sur les plantes ornementales invasives sont maintenant disponibles ! 

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